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Loi El Khomri
Bienvenue au Moyen Age

 

La loi El Khombri sert avant tout le patronat et fait reculer les droits des salarié-e-s de plusieurs dizaine d'année.

  • Destruction du temps de travail
  • Fin de la hiérarchie des normes
  • Des licenciements au gré de l'employeur

​Dans tout le pays, la mobilisation contre la casse de nos vies devra durer jusqu'au retrait total du projet de Loi !
Des centaines de milliers de travailleurs-ses, chômeur-ses,retraité-es ou de jeunes ont déjà manifesté leur rejet de cette loi. Cette mobilisation inédite est le signe qu’un sursaut contre le tout-libéral est possible !
Pour contrer les futures capitulations des syndicats dits « réformistes », nous devons,ensemble, être clairs et clamer fort dans la rue :

 

“Il n’y a rien à négocier !”

 

Faire exploser la durée du travail

Avec cette loi, il n’existerait plus de durée légale, mais une durée « normale ». Via un accord, nous pourrions travailler jusqu’à 12 heures par jour avec une durée moyenne du travail qui pourrait être de 46 heures sur 16 semaines. Cerise sur le gâteau, le délai de prévenance pour les changements horaires se ferait dans un délai “raisonnable”. Comme si le raisonnable et la normalité étaient les mêmes entre un ouvrier et un patron ! La modulation du temps de travail pourrait ainsi s’organiser sur trois ans , ce qui induirait que les heures sups seraient calculées sur cette durée ... Et hop ! Encore des heures sups qui disparaissent...

Non seulement la loi déréglemente le temps de travail mais elle supprime aussi tout ce qui fait référence à la rémunération des temps de pause , de restauration, de temps d’habillage/déshabillage ...
Dorénavant, cela se ferait par voie d’accord d’entreprise qui primerait sur l’accord de branche (même si le premier est plus défavorable ).

 

Des référendums trompeurs 

Le projet de loi introduit une roue de secours pour les patrons : si un accord ouvert à signature n’est pas majoritaire, les syndicats représentant au moins 30%, pourront demander un référendum des chantage à l’emploi ou aux licenciements, est ce vraiment la démocratie ? 

Oh la fausse démocratie que l’on nous sert là ! On fait appel aux salarié-es pour assurer le passage des accords minoritaires ... Faire un referendum auprès des salarié-es avec les alarié-es. 

 

Des congés non garantis 

Les jours de congé supplémentaires pour fractionnement disparaissent du Code du Travail, comme les reports des congés d’une année sur l’autre. La quantification des congés pour 
événements familiaux disparaît. Le principe existe toujours mais le nombre de jours dépendra à présent des accords d’entreprise ou, à défaut, des accords de branche. 


Quand on connaît l’offensive patronale sur nos congés, on voit bien ce que cela pourrait donner. 
Les différences de droits entre salarié-es des petites et grandes entreprises ou entre ceux qui ont des équipes syndicales fortes ou 
faibles seront encore plus importantes.
 


Chantage à l'emploi et au dumping social 

Pour le gouvernement, trouver une solution afin de résorber le chômage consiste à faciliter les licenciements ! Il veut imposer des indemnités de licenciement plafonnées aux prud’hommes. Le patronat pourra imposer des baisses de salaires, une augmentation du temps de travail en cas de “préservation ou du développement de l’emploi”. Enfin, les entreprises pourront mettre en place sans raison économique un plan social. Il suffira juste par exemple pour une entreprise appartenant à un groupe multinational faisant des profits , d’afficher une baisse de résultat en France puisque dans la loi, le périmètre géographique se limitera à notre pays. 


Avec cette loi, le CDI sera plus précaire qu’un CDD. Un patron pourra du jour ou lendemain se « débarasser » de tous les salarié -es qu’il désire et de la possibilité de faire n’importe quand et sans aucune raison des plans sociaux. Le tout en connaissant à l’avance le « prix » que cela lui coûtera... 

 

Le patronat aura carte blanche sur nos vies ! 

Non seulement la loi déréglemente le temps de travail mais elle supprime aussi tout ce qui fait référence à la rémunération des temps de pause, de restauration, de temps d’habillage/déshabillage... 
Dorénavant, cela se ferait par voie d’accord d’entreprise qui primerait sur l’accord de branche (même si le premier est plus défavorable). 

 

 

 

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Publié par solidaires09 - dans UNE LOI SCELERATE